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Loi châtel pour résilier son assurance

0 septembre 29th, 2010

loi Chatel pour résilier son assuranceLa Loi châtel est une révolution dans le monde des assurances. Elle a su apporter des avantages pour les fournisseurs de services et aussi les souscriptfeurs.

La loi Chatel

La loi Châtel avait été publiée dans le Journal officiel vers 2005. Son principal objectif était surtout de protéger le droit à l’information des assurés.
Tous les contrats d’assurances à tacite reconduction sont tous régis par cette loi sauf les contrats d’assurance vie, les contrats de groupe et aussi les contrats de santé collectifs.

La Loi Chatel pour résilier son assurance ? Oui, grâce à cette loi les assurés auront la chance de résilier leur contrat d’assurance en suivant les règlementations en vigueur sur les délais de préavis.

Obligation d’information

La loi Châtel oblige les organismes d’assurance santé à prévenir les assurés sur le montant de leur future cotisation, et aussi sur la possibilité de résilier leur contrat grâce à l’envoi d’un avis d’échéance dans les 20 jours avant la date limite d’échéance de contrat.

Si vous avez envie d’en savoir un peu plus sur la loi Chatel, voici quelques liens utiles :

Loi Chatel et complémentaire santé, résilier sa complémentaire santé avec la loi Châtel, sans oublier bien sur le forum mutuelle loi chatel.

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