Line

Loi Chatel et complémentaire santé

0 octobre 15th, 2010

loi chatel et complémentaire santéSuite au faible tarif de convention pour le remboursement de la part de la sécurité sociale, souscrire une mutuelle santé ou complémentaire santé est devenue indispensable. Mais une fois souscrit, si vous avez des soucis, vous aurez encore le droit de résilier votre contrat avec la loi Châtel.

Qu’est ce que la loi châtel ?

La loi châtel est une loi Française établie en 2008 et qui à pour but de réglementer les liens de convention entre un prestataire de service et son client. Cette loi touche les prestataires de couverture santé et d’assurance et autres abonnements de la vie courante.

Son principal objectif est surtout de baisser les prix des prestations tout en encourageant en même temps la libre concurrence.

La protection de l’information des adhérents est primordiale avec la loi Châtel et complémentaire santé.

Avantages de la loi châtel

Avant l’existence de la loi Châtel, les adhérents à une complémentaire ou assurance santé étaient obligés de faire parvenir à son assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois avant la date d’échéance pour résilier leur contrat de complémentaire santé et aussi éviter leur tacite reconduction.

Maintenant, grâce à la loi Chatel, il pourrait échapper à de tout ceci, car selon la loi, il devrait être informé au plus tard au plus tard 20 jours après la date limite de d’échéance principale de sa possibilité de résilier son contrat.

Résilier son contrat de complémentaire santé avec la loi châtel est donc devenue plus facile. Pourtant, nous savons tous qu’une assurance ou complémentaire, est toujours indispensable. Comment faire donc pour trouver une bonne mutuelle santé plus intéressante que la précédente ?

Tags: , , , , , ,

Comments are closed.