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Les détails sur la résiliation du contrat mutuelle

0 janvier 6th, 2013

Pour bénéficier des prises en charge des frais médicaux, il faut bien choisir sa complémentaire santé. Cependant, il faut s’attendre à ce que des modifications importantes se produisent dans notre vie, modifiant par la même occasion les risques santé couverts par la mutuelle santé. Cela requiert justement un changement de contrat.

Avant toute demande d’annulation du contrat, il faut s’informer sur le délai de préavis qui est de deux mois en général. Pour info, sauf pour des cas d’urgence, l’annulation du contrat mutuelle n’est possible qu’à sa date d’anniversaire.

Les motifs de résiliation du contrat

  • changement de la situation professionnelle (indépendant vers salarié ou vice-versa)
  • modification du profil santé
  • obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise
  • hausse abusive du tarif complémentaire santé

Lettre de résiliation mutuelle

La demande d’annulation du contrat mutuelle est validée par l’envoi d’une lettre avec accusé de réception.

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